Droit de l'environnement

Les enjeux liés au changement climatique et à la dégradation des écosystèmes soumettent le droit de l’environnement à des évolutions permanentes et la mise en place régulière de nouvelles régulations, tant au niveau national qu’international. Dans ce cadre complexe, notre équipe spécialisée vous accompagne pour sécuriser vos opérations et activités.

Thèmes associés

Notre équipe accompagne, conseille et représente les porteurs de projet publics ou privés depuis la conception de projets immobiliers / industriels (notamment dans le dépôt des demandes d’autorisations administratives) et l’exploitation jusqu’à la cessation ou la cession des activités :

  • Energie renouvelable : Eolien terrestre, Eolien off shore, Photovoltaïque (toiture, sol, agrivoltaisme), unités de méthanisation de cogénération, centrales hydroélectriques : accompagnement à l’obtention des autorisations, défense des autorisations, défense en phase d’exploitation, domanialité publique et privée, raccordement, autoconsommation, urbanisme, voisinage
  • Sites et sols pollués
  • Installations classées protection de l’environnement
  • Accompagnement dans les procédures de consultation du public (débat public, concertation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement, enquêtes publiques)
  • Maitrise des législations environnementales : gestion de la biodiversité, protection des eaux et des milieux aquatiques, trames vertes et bleues, parcs et réserves, Natura 2000, Plans de Prévention des Risques
  • Demande de dérogation espèces protégées
  • Gestion durable des enjeux énergétiques, des produits et des déchets
  • Transactions immobilières portant sur des actifs concernés par les législations environnementales, audits
  • Contentieux des autorisations : Contentieux de l'autorisation environnementale, de l'enregistrement, du permis de construire, permis d'aménager, dérogation « espèces protégées » de la planification environnementale, des infrastructures de transport...

Notre volonté est d’apporter une réponse opérationnelle et structurante, aux côtés de l’ensemble des parties prenantes concernées.

Les avocats du département travaillent notamment avec les départements Corporate M&A, Droit public, Droit immobilier, Compliance et résolution des litiges, Fiscalité environnementale…

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