Expertise Prix de Transfert : Devenir un acteur clé et proactif dans la définition et gestion fiscale des prix de transfert

Objectif général

• Cette formation a pour objectif de permettre aux participants d’acquérir une maîtrise approfondie des principes et mécanismes des prix de transfert, afin de sécuriser les transactions intra‑groupe, anticiper les risques fiscaux associés au développement international et faire face, de manière structurée et proactive, aux obligations documentaires et aux contrôles fiscaux.

Objectifs opérationnels 

Grâce à la formation, le participant :  

• Saura mettre en pratiqueles principes qui prévalent en matiere de prix de transfert.
• Developpera sa capacité à identifier les zones à risques et à mener les analyses pertinentes pour traiter les points. 
• Pourra participer activement à l'élaboration de la documentation requise et se préparer à gérer de maniere efficace et proactive les controles fiscaux prix de transfert. 

Questions traitées

1. Introduction aux problématiques prix de transfert : identification des défis et des enjeux clés prix de transfert
2. Principe de Pleine Concurrence et recommandations OCDE à l'ère Post-BEPS : un consensus international ?
3. Analyser et bien appréhender la législation française en matière de prix de transfert et ses implications
4. Décrypter le processus d’analyse : un processus à plusieurs volets tant opérationnel, juridico-fiscal que financier
5. Construire une documentation prix de transfert robuste : les étapes essentielles à suivre
6. La pratique du contrôle fiscal de la politique prix de transfert : anticiper et gérer les défis de la politique de prix de transfert
7. Accord Préalable de Prix / Advance Pricing Agreement : stratégies pour sécuriser les transactions intra-groupe
8. Les procédures d’élimination des doubles impositions : procédures et bonnes pratiques à connaître