EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
Droit des financements structurés
Le financement est un levier essentiel au cœur de chaque décision stratégique de toute entreprise qu’elle soit de droit public ou de droit privé cherchant à se lancer, se développer ou à surmonter une crise.
Dans un environnement économique en constante évolution, la maîtrise des techniques financières et du cadre légal applicable est cruciale pour assurer une structuration sécurisée de l’opération de financement envisagée.
Le département Financement Structuré d’EY Société d’Avocats intervient auprès des institutions financières, des fonds de dette et des acteurs majeurs publics ou privés, dans la structuration et la mise en place de toute opération de financement (corporate, immobilier, d'acquisition ou LBO, ou de projet d'infrastructure ou d'énergies) et le cas échéant la restructuration des opérations et dans la sécurisation des flux financiers.
Nous réalisons pour vous les missions suivantes :
- Structuration : analyse de la documentation de financement existante, analyse du package des sûretés, rédaction (ou revue) et négociation de la term sheet et de la lettre de mandat ;
- Documentation de financement : rédaction (ou revue) et négociation des contrats de crédits, des contrats d'émission et de souscription d'emprunts obligataires (obligations simples, OC...), des contrats d'apports en fonds propres et de subordination, des contrats intercréanciers, des documents de sûretés et des documents annexes (contrats spécifiques, lettres de commission...) ;
- Signing - closing : suivi des conditions suspensives au signing et au closing et aux différents tirages des crédits ;
- Suivi de l'opération de financement : waivers, avenants, prorogations, opérations de croissance externe, opérations de restructurations intragroupe, opérations exceptionnelles ... ;
- Appui technique en droit bancaire et financier : mémorandums juridiques, notes techniques, contrats de prestations de services ...
L'accompagnement d'EY Société d'Avocats
Les avocats de notre équipe Droit des financements structurés sont amenés à travailler avec les équipes d'EY spécialisées en capital and debt advisory, Droit Fiscal, Corporate - M&A, Droit immobilier, Droit public des affaires, EY Parthénon, etc.
