Propriété intellectuelle & Médias

Dans un monde où l'innovation est le moteur de la croissance économique, la protection de la propriété intellectuelle est devenue un enjeu stratégique pour toute entreprise. A ce titre, les idées représentent un capital précieux qui mérite une protection juridique adaptée et efficace.

Grâce à notre réseau international dans plus de 80 bureaux et des alliances stratégiques sur les cinq continents, voici les principales missions que notre cabinet EY Société d'Avocats réalise en matière de propriété intellectuelle :

• Conseil et accompagnement dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d'auteur, savoir-faire et secret commercial) ;
• Dépôt et gestion des droits de propriété intellectuelle auprès des offices nationaux et internationaux ;
• Défense de vos droits dans le cadre de contentieux en contrefaçon, en France et à l'international ;
• Rédaction et négociation de contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle (licences, cessions, accords de confidentialité) ;
• Élaboration de stratégies préalables au lancement de nouveaux produits pour encadrer les risques ;
• Gestion des aspects de propriété intellectuelle dans les opérations d'envergure (acquisitions, joint-ventures, etc) ;
• Conseil sur les problématiques liées à l'intelligence artificielle et aux nouvelles technologies ;
• Assistance dans les litiges relatifs aux noms de domaine et à la propriété intellectuelle sur internet ;
• Protection et valorisation des actifs immatériels dans un environnement concurrentiel.

Grâce à notre réseau international dans plus de 80 bureaux et des alliances stratégiques sur les cinq continents, voici les principales missions que notre cabinet EY Société d'Avocats réalise en matière de médias :

• Rédaction et négociation de contrats relatifs à la valorisation des droits d'auteur et droits voisins :
• Conseil et défense en cas de diffamation, injures ou dénigrement sur tous supports médiatiques (internet, presse, TV, radio) ;
• Protection des droits à la vie privée et à l'image ;Conseil sur la conformité aux règles déontologiques et aux codes de conduite spécifiques aux influenceurs ;
• Aide à la mise en place de stratégies de protection de la propriété intellectuelle et de gestion des risques liés aux contenus publiés sur les réseaux sociaux ;
• Soutien juridique en cas de litiges ou de conflits avec des partenaires commerciaux ou des plateformes de médias sociaux ;
• Assistance dans les litiges relatifs aux noms de domaine et à la contrefaçon sur internet ;
• Conseil en droit des médias et de la communication (presse, publicité, sponsoring) ;
• Soutien dans les procédures extrajudiciaires (déontologie journalistique, droit de réponse, demande d'anonymisation, droit à l'oubli) ;
• Assistance dans les relations avec les autorités de régulation (ARCOM, CPPAP).