Livre Blanc - Conformité juridique des sites internet et applications mobiles

Depuis son essor, Internet s’est imposé comme un pilier incontournable de notre quotidien, tant dans nos usages personnels que professionnels.

Au sommaire :

• Règles communes à tous les sites internet et applications mobiles (Obligations d’informations, Obligations d’accessibilité)
• Règles spécifiques à certains sites et applications mobiles (Sites et applications d’e-commerce, Plateformes de mise en relation)

Dans un contexte numérique en constante évolution, la maîtrise des règles juridiques applicables aux environnements digitaux est essentielle.

Elle permet non seulement de se conformer aux exigences réglementaires, mais aussi de prévenir les risques de sanctions, de renforcer la confiance des utilisateurs et de consolider sa réputation en ligne.

Longtemps perçu comme un espace de liberté et de non-droit, le « web » a progressivement été encadré par les législateurs français et européens. Leur ambition : faire du numérique un outil au service du citoyen, sécurisé et responsable. Ce chantier s’est révélé complexe, en raison de la diversité des formats numériques et des publics concernés (consommateurs, professionnels, etc.).

Aujourd’hui, le droit du web repose sur une mosaïque de textes législatifs et réglementaires, parfois difficile à appréhender pour les acteurs du digital.

La non-conformité aux obligations légales applicables aux sites internet et aux applications mobiles peut exposer les acteurs à des sanctions particulièrement lourdes.

Par exemple :

• En matière de protection des données personnelles, le non-respect du Règlement Général sur la Protection des Données peut entraîner des amendes administratives pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
• Le non-respect des règles issues du Code de la consommation — telles que l’information précontractuelle, le droit de rétractation ou encore les pratiques commerciales trompeuses — peut donner lieu à des sanctions civiles, pénales et administratives, sans compter les risques réputationnels et les actions collectives de consommateurs.
• Le non-respect du règlement 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques peut entraîner une amende civile pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel.

Ce livre blanc vise à offrir une première lecture claire et structurée de ces règles, en les contextualisant selon les typologies de sites et d’applications. Il s’adresse aux professionnels désireux de comprendre les enjeux juridiques liés à leur présence en ligne, et propose un guide opérationnel pour naviguer sereinement dans cet univers réglementaire dense.

Ce livre blanc reprend les principales obligations applicables aux sites, applications et plateformes en général sans toutefois prétendre être exhaustif notamment s’agissant des obligations sectorielles.

Nous remercions Léo Constanty, avocat au sein du département IP / IT Data d’EY Société d’Avocats pour son aide à la rédaction de ce livre blanc.