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Livre Blanc - Véhicules connectés : Encadrement juridique de l’exploitation des données

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En 2025, la révolution de l’IA et l’afflux de données difficilement maîtrisable, obligent les acteurs du secteur automobile à s’intéresser aux enjeux éthiques et juridiques posés par les véhicules connectés.


Au sommaire de ce livre blanc :

  • La protection des utilisateurs au cœur du développement du véhicule connecté
  • Les obligations du constructeur vis-à-vis des prestataires externes
  • La gestion des flux de données consacrée par le Data Act
  • L’articulation avec le droit à la portabilité du RGPD
  • Les enjeux de responsabilité

Les véhicules connectés incarnent une transformation majeure de l’industrie automobile : sécurité accrue, efficacité optimisée, systèmes de communication entre véhicules (V2V), navigation en temps réel, capteurs de sécurité, dispositifs d’info-divertissement, notation du conducteur, contrôle à distance, expérience de conduite inédite.
 

Ces outils, en constante évolution, visent autant à fluidifier le trafic qu’à personnaliser l’expérience de chaque conducteur. Cependant, cette connectivité croissante exige une vigilance sans faille : la sécurité des données et la confiance des utilisateurs deviennent les piliers de l’acceptation de ces technologies.
 

L’avenir des véhicules connectés dépendra donc de la capacité des constructeurs à préformer tout en garantissant la fiabilité des systèmes et la protection des données.
 

L’objet de ce livre blanc est de comprendre comment les acteurs du secteur peuvent devenir leader de l’innovation automobile tout en assurant une gestion éthique et respectueuse des règlementations applicables.
 

Nous remercions Mathilde Bozzetto pour son aide à la rédaction de ce livre blanc.

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Veuillez compléter le formulaire pour télécharger le livre blanc sur l'exploitation juridique des datas issus des véhicules connectés.

Ce qu'il faut retenir

  1. Les véhicules connectés sont soumis au RGPD, Data Act et à l’IA Act.
  2. Lors de la collecte et de l’usage des données : la transparence, la minimisation, et la sécurité, sont de rigueur.
  3. L’IA embarquée est strictement encadrée.
  4. Les prestataires doivent être choisis et contrôlés avec rigueur.
  5. Les utilisateurs ont un droit d’accès et de portabilité de leurs données.
  6. Le constructeur n’est pas présumé responsable en cas d’accident : la victime doit prouver le lien avec le logiciel.

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