Data - IA - Tech

La conformité aux principes de la protection des données personnelles constitue un pilier fondamental de la gouvernance et de la responsabilité d’entreprise. La définition d’un programme de mise en conformité identifiant les actions prioritaires à mener est principalement motivé par les inquiétudes des organisations quant à leur réputation.

Notre réseau mondial d’avocats et d’experts en sécurité des systèmes d’informations s’étend sur plus de 80 juridictions. Ainsi, nous pouvons traiter des questions relatives à la protection des données et à la cybersécurité dans le monde entier, notamment en ce qui concerne :

• la conformité aux règlementations applicables en matière de protection des données (par ex. le RGPD, le CCPA, les autres lois locales de protection des données) ;
• la réalisation d‘analyses d’impact sur les droits et libertés des individus (DPIA) ;
• la gestion des violations de données personnelles (failles de sécurité) ;
• la mise en place de documentation nécessaire au respect du principe « d’accountability » (ex. procédures/politiques relatives à la protection des données) ;
• le respect du principe de « privacy by design » dans le développement de produits numériques ;
• la conformité dans le cadre de l’utilisation de systèmes d'IA, de réseaux sociaux, d’applications mobiles, Cloud etc. ;
• le développement et le déploiement de programmes mondiaux de conformité aux règlementations sur la protection des données ;
• l’accompagnement 360 degrés de nos clients en cas de failles de sécurité ;
• l’accompagnement de nos clients dans le cadre de leurs relations avec les régulateurs compétents, par exemple la CNIL dans le cadre de contrôle ou d’études d’impact ;
• la mise en place de garanties appropriées pour encadrer les transferts de données à l’international (par ex BCRs ou autres mécanismes, contrats intragroupe de transferts de données, etc.).

L'intelligence artificielle (IA) offre des opportunités de transformation significatives pour les entreprises de tous secteurs. En exploitant les données à travers leurs opérations, les entreprises peuvent développer de nouveaux services, automatiser des processus et améliorer la prise de décision. Cependant, ces avancées s'accompagnent également de risques organisationnels, techniques, éthiques et réglementaires. 

Chez EY Société d'Avocats, nous avons une longue expérience dans l'accompagnement des entreprises innovantes dans le développement et le déploiement de technologies avancées. Notre approche multidisciplinaire réunit des experts issus de divers domaines, tels que la technologie, la réglementation en matière de protection des données et la propriété intellectuelle. Cette diversité nous permet d'offrir des solutions intégrées et adaptées aux besoins spécifiques de chaque client. Grâce à notre réseau international dans plus de 80 bureaux et des alliances stratégiques sur les cinq continents, nous aidons nos clients à rester informés des évolutions réglementaires. 

La stratégie de nos clients est au cœur de notre démarche, et nous nous engageons à proposer des solutions sur mesure qui répondent à leurs objectifs tout en garantissant une conformité réglementaire optimale dans le domaine de l'intelligence artificielle. Nous intervenons notamment dans les domaines suivants : 

• Cartographie des systèmes d'IA : Identifier et documenter les systèmes d'intelligence artificielle utilisés au sein de l'organisation.
• Classification des systèmes d'IA : Évaluer et classer les systèmes d'IA en fonction de leur niveau de risque et de leur impact sur les droits des individus.
• Étude de faisabilité juridique d'un projet d'IA : Analyser les implications juridiques d'un projet d'IA pour déterminer sa viabilité et sa conformité aux réglementations en vigueur.
• Analyse de droit comparé entre l'IA Act et le droit local : Étudier les différences et similitudes entre l'IA Act de l'Union Européenne et les législations locales des pays hors UE.
• Audit de conformité : Vérifier la conformité des systèmes d'IA aux réglementations en vigueur et accompagnement dans la mise en conformité de nos clients avec la réglementation applicable (notamment en matière de transparence). 
• Élaboration de politiques internes : Aider nos clients à développer des politiques internes sur l'utilisation responsable et éthique de l'IA.
• Rédaction et révision de contrats : Examiner les contrats liés à l'utilisation de l'IA.
• Formation et sensibilisation : Former les équipes internes sur les enjeux juridiques liés à l'IA et sensibiliser à la conformité réglementaire.
• Assistance en matière de propriété intellectuelle : Formuler des conseils sur les questions de propriété intellectuelle liées aux créations générées par l'IA.
• Suivi des évolutions réglementaires : Conseiller nos clients sur les changements dans la réglementation relative à l'IA.