EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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La vérification de l'âge et l'identification en ligne sont des enjeux majeurs pour les acteurs du numérique.
Au sommaire :
- La protection des mineurs : la vérification de l’âge en ligne. Point sur la réglementation portant sur la mise en place d’une vérification d’âge. Cas d’application concrets.
- La protection des données sensibles : l’identification en ligne. Point sur la réglementation portant sur la mise en place d’un guichet commun d’identification. Cas d’application concrets.
En réponse aux nombreuses poursuites judiciaires liées aux suicides d'adolescents et aux dérives algorithmiques impactant les populations vulnérables, la Californie a mis en place une réglementation spécifique pour les Chatbots IA.
Dans le même temps, en France et en Europe, il est crucial d'établir des règles juridiques adaptées tout en élargissant la réflexion vers une IA éthique. La vérification de l'âge et l'identification en ligne sont des enjeux majeurs pour les acteurs du numérique.
La question ne se limite plus à la nécessité de protéger les adolescents, mais à la manière d'assurer cette protection de manière efficace, tout en préservant leur accès à un univers numérique riche et formateur.
Cependant, cette protection ciblée soulève un défi plus large : comment garantir la protection de la vie privée et la sécurité des données pour tous les utilisateurs ? Les risques sont réels et variés : vol de données, violations en ligne, problèmes d'interopérabilité entre systèmes, et menaces directes sur les individus.
Pour accompagner les acteurs du numérique dans la conformité de leurs pratiques, nos avocats experts ont rédigé un livre blanc.
Ce livre blanc présente un rappel du cadre juridique français et européen, les obligations à respecter, ainsi que des recommandations pratiques illustrées par des exemples concrets.
Nous remercions Mathilde Bozzetto, Cassandre Provost et Maider Sintier pour leur aide à la rédaction de ce livre blanc.
Ce qu'il faut retenir
Acteurs du numérique, ce livre blanc est une ressource précieuse pour vous permettre de naviguer dans le cadre juridique et ainsi assurer la conformité de vos pratiques tout en protégeant efficacement les utilisateurs.
L’accompagnement d’EY Société d’Avocats
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L’équipe IP-Médias d’EY Société d’Avocats est spécialisée dans l'accompagnement des entreprises face aux défis de la propriété intellectuelle et des médias. En savoir plus.
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