L'équipe juridique, fiscale et sociale du département Economie Sociale et Solidaire (ESS) intervient pour assister, entre autres, les associations, fondations, fonds de dotation, entreprises solidaires d’utilité sociale, sociétés coopératives d’intérêt collectif sur toute question relative à leur création et à leur fonctionnement, ainsi qu’au développement de leurs activités (analyse de risques, gouvernance, modifications statutaires, ...) voire à leur dissolution.
Elle accompagne également les établissements, fondateurs, philanthropes ou personnes physiques et entreprises dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à la réalisation d'un projet d'intérêt général (fondation reconnue d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire, fonds de dotation, etc.).