EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recent Searches
Téléchargez notre livre blanc pour faire du télétravail un véritable levier d’efficacité pour l’entreprise et ses collaborateurs.
Le télétravail s’inscrit désormais de façon durable dans l’organisation de l’entreprise. Comment sécuriser le cadre juridique du travail à distance ? Dans ce livre blanc, nos experts vous apportent des éléments de réponse substantiels aux cas pratiques que vous pourriez rencontrer :
- Répondre aux situations concrètes : organisation du temps de travail à distance, refus du télétravail, défraiement des dépenses engagées par le collaborateur, accidents du travail, mise en œuvre du droit à la déconnexion.
- Gérer la confidentialité des travaux et des missions effectués hors des locaux de l’entreprise.
- Comprendre les enjeux du travail à distance hors du pays d'établissement de l'employeur en matière de résidence fiscale des entreprises (établissement stable) et de prix de transfert.
- Utiliser les outils dans le respect du cadre juridique de la protection des données personnelles (RGPD, ePrivacy, doctrine CEPD et CNIL …).
Nos dernières publications
Rupture conventionnelle : nouveaux apports jurisprudentiels
La Cour de cassation a apporté des précisions sur la procédure d’homologation de la rupture conventionnelle. En savoir plus.
Réforme de l’assurance-chômage : statu quo et décret de jointure
Réforme de l’assurance-chômage : statu quo et décret de « jointure ». Découvrez l'actualité.
ASC du CSE : condition illégale d’ancienneté des salariés
La Cour de cassation juge que le critère d’ancienneté des salariés pour bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE est illégal. Retrouvez les explications de nos avocats.
Organisation du travail dans les entreprises pendant les JOP 2024
Retrouvez les explications de nos avocats sur l’organisation du travail pendant les JO 2024.
Pacte de la vie au travail : projet d’ANI controversé
Retrouvez les explications de nos avocats sur le projet d'ANI qui ne fait pas l'unanimité.
Congés payés & Maladie : le Code du travail est modifié
Mise en conformité du droit du travail français avec le droit de l’UE : désormais les salariés en arrêt maladie pourront cumuler des droits à congés payés. Retrouvez les explications de nos avocats.
Congés payés & Maladie : Code du travail conforme à la Constitution !
Retrouvez les explications de nos avocats sur une décision du Conseil constitutionnel sur l’acquisition des congés pendant un arrêt de travail.
Lutte des entreprises contre l’absentéisme croissant de leurs salariés
Face à la montée exponentielle de l’absentéisme de leurs salariés, quels sont les outils à la disposition de l’employeur pour sanctionner d’éventuels abus ?
Un projet de loi sur le partage de la valeur toujours en débat
Le projet de loi reprend les mesures préconisées par l’ANI de février dernier. Retrouvez les explications de nos avocats.
Fin du suspense sur la réforme des retraites ?
Retrouvez l’analyse de nos avocats sur les principales mesures de la réforme, intéressant les employeurs.
Fin du suspense sur la réforme des retraites ?
Face à un abandon de poste, quelle stratégie l’entreprise doit-elle adopter ?
Adaptation du Code du travail au droit européen : Information des salariés
Le droit du travail adapté au droit de l'Union européenne : retrouvez les explications de nos avocats sur les nouvelles obligations d’informations à donner aux salariés.
Adaptation du Code du travail au droit européen : Période d’essai
Le droit du travail adapté au droit de l'Union européenne : retrouvez les explications de nos avocats sur la période d'essai.
Que faut-il retenir de l’ANI «historique» sur le partage de la valeur ?
L’accord, qualifié d’historique, est en cours de signature par les organisations patronales et syndicales. Retrouvez les explications de nos avocats.
Fin du suspense sur la réforme des retraites ?
Retrouvez l’analyse de nos avocats sur le PLFRSS 2023 présenté le 23 janvier dernier incluant l’essentiel de la réforme des retraites.
Ce qu'il faut retenir
Téléchargez notre livre blanc pour faire du télétravail un véritable levier d’efficacité pour l’entreprise et ses collaborateurs.
