Travailleur construisant une charpente en bois sous un ciel bleu lumineux.

Employeurs & travailleurs : attention aux fortes chaleurs !

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Les nouvelles règles sur la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur s’appliquent à compter du 1er juillet 2025.


Au sommaire :

  • Les obligations des employeurs sont renforcées en matière de prévention contre les fortes chaleurs.
  • Les travailleurs doivent également prendre des précautions pour faire face à la canicule.

La France connaît une situation exceptionnelle de fortes chaleurs, dans laquelle 84 départements ont été placés en vigilance orange (canicule) par Météo France du lundi 30 juin au 1er juillet 2025, date d’entrée en vigueur des nouvelles règles issues du décret du 27 mai 2025.

Ce décret, complété par un arrêté du même jour, renforce les obligations des employeurs, afin de mieux protéger la santé physique et mentale des travailleurs compte tenu de la récurrence des épisodes de chaleur intense :

  • Modifier les horaires ou l’organisation du travail, dans le secteur du BTP, mais aussi dorénavant dans les bureaux. Un local de repos doit également être mis à disposition pour faire des pauses. 
  • Mettre de l’eau « potable et fraîche » à disposition des travailleurs « tout au long de la journée ».

Pour le BTP, fortement impacté, l’employeur est tenu de fournir minimum trois litres d’eau potable par jour et par travailleur « lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante ».

  • Réguler la température des postes de travail, notamment dans les « locaux fermés », où l’air doit être renouvelé pour éviter « les élévations exagérées de température » et où l’employeur devra mettre en œuvre des « moyens techniques » pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées (ventilateurs, brumisateurs, pare-soleil…).
  • Fournir des équipements de protection contre les températures extrêmes, « appropriés » pour
    « maintenir une température corporelle stable » et permettant aux travailleurs de se protéger des
    « effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ».
  • Informer et former ses équipes sur la « conduite à tenir » pendant les épisodes de forte chaleur, et sur la bonne utilisation des équipements de travail et de protection. L’employeur a déjà l’obligation de « retranscrire […] les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés » dans le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).  L’employeur doit maintenant également s’assurer que ses travailleurs et le service de prévention et de santé au travail connaissent la marche à suivre pour signaler les « situations de malaise ou de détresse » et porter secours aux victimes de la chaleur.
  • Protéger les jeunes, notamment les mineurs entre 14 et 16 ans, et les plus vulnérables en raison de leur état de santé.

En cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de la santé physique et mentale des travailleurs (absence ou insuffisance de mesures de prévention), le salarié peut saisir les services d’inspection du travail et, selon la taille de l’entreprise, les représentants du personnel.

 

Par ailleurs, l’article L.4741-1 du Code du travail sur les infractions aux règles de santé et de sécurité, prévoit une amende de 10 000 euros par salarié concerné, et jusqu’à 30 000 euros en cas de récidive.

 

Le droit de retrait peut être exercé par le salarié en cas danger « grave et imminent pour sa vie » (article L.4131-1 du Code du travail). Dans le BTP, en cas de « période de canicule » avérée, le salarié a droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail.

 

Le Ministère du Travail rappelle également les conseils pratiques de bon sens aux travailleurs pour se protéger contre les fortes chaleurs et notamment la surveillance de la température, l’hydratation régulière, le port de vêtements adaptés en se protégeant du soleil. Le rythme de travail devra être adapté selon la tolérance à la chaleur, les efforts physiques intenses réduits ou différés.

 

Le Ministère du Travail indique sur son site que la prise en compte des risques liés à la chaleur par la réglementation du travail est une priorité qui fait partie de plusieurs plans gouvernementaux, dont les plans de santé au travail et de prévention des accidents du travail.

 

Les services de l’Inspection du Travail sont mobilisés, au terme de l’instruction de la Direction Générale du Travail du 5 juin 2025, pour organiser la prévention et les contrôles des entreprises concernées par la dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d’activité de ce fait et susceptible d’augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels.

Ce qu'il faut retenir

Les épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents, amènent régulièrement le Ministère du Travail à renforcer le cadre juridique pour protéger la santé des travailleurs. Ainsi, le décret du 27 mai 2025 s’applique à compter du 1er juillet 2025, alors que l’alerte orange a été activée par Météo France quasiment sur toute la France et vire au rouge dans certains départements.

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