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Recherches récentes
Plusieurs mesures sociales ont été adoptées cet été, notamment sur l’apprentissage, le passeport prévention et la retraite progressive.
L'été a été marqué par plusieurs évolutions législatives et réglementaires dans le domaine social. Voici les principaux points à retenir en cette rentrée marquée par une crise politique majeure en France :
Apprentissage
Les décrets n°2025-585 & n°2025-586 du 27 juin 2025 ont introduit de nouvelles règles sur l'apprentissage, entrées en vigueur le 1er juillet 2025. Désormais, l'employeur d'un apprenti préparant un diplôme ou titre de niveau bac+3 ou plus, doit verser une participation forfaitaire de 750 euros. Cette participation est réduite en cas de formation partiellement dispensée à distance.
Le Ministère du Travail a édité des nouveaux modèles de convention de formation et de formulaire Cerfa.
Passeport de prévention
Le décret n°2025-748 du 1er août 2025 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention. Celui-ci, créé par la loi du 2 août 2021, permet de gérer et de tracer les formations en matière de prévention des risques professionnels. Il est accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025, et sera mis à disposition des employeurs au premier trimestre 2026 et des travailleurs au quatrième trimestre 2026.
Retraite progressive
À compter du 1er septembre 2025, l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive est abaissé pour tous les salariés du secteur privé et de la fonction publique. Les décrets n°2025-680 & n° 2025-681 du 15 juillet 2025 permettent aux assurés de bénéficier de la retraite progressive dès l'âge de 60 ans, quelle que soit leur année de naissance, à condition de totaliser 150 trimestres d'assurance.
En raison de la crise politique, l’examen des mesures sociales par le Parlement et les négociations en cours sur différents chantiers avec les partenaires sociaux (retraites, directive transparence salariale…) sont suspendus jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement après la nomination du Premier Ministre intervenue le 9 septembre 2025.
Un point sur ces mesures sera publié dans une prochaine alerte.
Ce qu'il faut retenir
Cet été, de nouvelles règles sur l'apprentissage sont entrées en vigueur, les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail ont été précisées et l’âge d'ouverture du droit à la retraite progressive a été abaissé à 60 ans pour tous les salariés.
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