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La publication des derniers indices ILAT, ILC et ICC le confirme : les indexations successives du loyer ont pu entraîner une variation à la hausse du loyer de plus de 25% depuis la dernière fixation contractuelle ou judiciaire.
Or, le principe de l’article L.145-39 du Code de commerce, applicable aux baux commerciaux, est clair : si le bail est assorti d'une clause d’indexation, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus de 25%.
Dans le contexte actuel de fluctuation des indices à la hausse, et alors que les valeurs locatives ont tendance à baisser, c’est une aubaine pour les locataires.
Après avoir vérifié que le seuil des 25% est atteint, ceux-ci seraient fondés à solliciter une fixation de leur loyer à la valeur locative conformément aux conditions applicables en matière de révision de loyer.