EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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LE PROGRAMME
Au cours de cette formation, les animateurs alterneront entre apports théoriques et mises en pratique afin de garantir une compréhension complète et opérationnelle du dispositif des BSPCE.
- Approche théorique : Étude approfondie du cadre juridique, des évolutions fiscales et des enjeux liés à la mobilité internationale, illustrée par des retours d’expérience et des éclairages d’experts.
- Approche pratique : Présentation d’exemples concrets, résolution de cas pratiques chiffrés, échanges autour de situations réelles rencontrées par les participants ou les intervenants, et confrontation des expériences pour favoriser l’appropriation des bonnes pratiques.
- Interaction : Les participants seront encouragés à partager leurs problématiques et à poser des questions tout au long de la formation, afin d’adapter les contenus aux besoins spécifiques de chacun.
Cette pédagogie interactive vise à permettre à chaque participant de repartir avec des outils concrets et immédiatement mobilisables dans son environnement professionnel
Objectifs généraux :
- La formation a pour objectif de vous permettre d’acquérir une maîtrise approfondie du dispositif des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise), outil phare de l’actionnariat salarié des start-ups et scale-up françaises. Elle détaille à la fois le cadre juridique applicable et les évolutions fiscales récentes qui impactent le régime. Vous apprendrez à identifier et anticiper les impacts liés à la mobilité internationale des bénéficiaires, à comprendre les enjeux stratégiques de valorisation des actions et à connaître les bonnes pratiques pour assurer la liquidité des actions aux bénéficiaires.
Questions traitées :
- Cadre juridique français
- Régime fiscal et social
- Obligations des parties
- Impact d’une mobilité internationale
- Problématiques transversales
Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com
25 Novembre 2025
Présentiel
Tour First, Paris La Défense
Durée : 09h - 17h
Pré-requis & Objectifs
Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation.
Objectifs opérationnels :
- Comprendre le mécanisme des BSPCE
Mettre en place un plan d’actionnariat salarié dans les meilleures conditions pour motiver et rémunérer vos talents en actions, à moindre coût pour la société. - Approfondir ses connaissances du régime fiscal français et de ses spécificités
Maîtriser la distinction entre gain d’exercice et gain de cession, anticiper les conséquences des réformes récentes. - Identifier et anticiper les impacts de la mobilité internationale
Analyser les conséquences fiscales et sociales pour les bénéficiaires qui transfèrent leur résidence à l’étranger, anticiper les risques de double imposition, les problématiques de trésorerie et de liquidité, ainsi que les surcoûts potentiels pour l’entreprise. - Maîtriser les enjeux de valorisation et de liquidité des actions
Comprendre les stratégies de valorisation des titres attribués, les bonnes pratiques pour garantir la liquidité lors des événements de cession, et structurer une politique d’actionnariat salarié adaptée à la croissance internationale de l’entreprise - Formation interactive et pratique
Les experts partageront leur expérience à travers des cas pratiques chiffrés et concrets, issus de situations réelles rencontrées par des start-ups et scale-up en phase d’expansion internationale. - Sensibiliser les fondateurs et responsables RH
La formation vise à sensibiliser les responsables des rémunérations, des avantages sociaux et des ressources humaines aux problématiques spécifiques posées par les BSPCE, tant pour leurs services que pour les salariés bénéficiaires.
1150 € HT par participant (frais de repas compris)
Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à :
Cette formation sera assurée par :
- Colin BERNIER : Avocat associé, plus de 28 ans d’expérience ; Responsable de l’activité « Private Tax Reward » au sein d’EY France
- Marie GOFFIC : Avocate – Senior Manager
- Thomas Liédot : Associé - Strategy & Transactions
