Pack marque

Le saviez-vous ?

La marque est un actif essentiel dans la stratégie de commercialisation. Cependant, sous ses airs simplistes, le droit des marques s'avère être d'une réelle complexité. 
Déposer une marque ne peut ainsi se faire à la légère, car de lourds investissements peuvent être anéantis par un simple dépôt mal préparé.

En effet, déposer une marque solide est une démarche qui se doit d'éviter nombre d'écueils, comme notamment l'antériorité d'un signe identique ou similaire, sachant que la similitude s'entend visuellement, phonétiquement, intellectuellement. La marque peut également se trouver dépourvue d'efficacité s'il s'avère que cette dernière est descriptive ou qu'elle n'a pas été déposée sur un territoire pertinent ou encore avec les bons libellés de produits et services.

Membre du réseau EY, le Cabinet Ventury accompagne les start-up dans la détermination du caractère plus ou moins descriptif de leur signe, dans la définition de la stratégie de dépôt pertinente, dans la réalisation des formalités visant à protéger le ou les signes envisagés et si besoin, dans la défense de leur marque.

Êtes-vous concerné par cette offre ?

• Vous dirigez une start-up et envisagez de commercialiser des produits ou des services sous une marque 
• Vous voulez vérifier que votre marque ou que vos marques a/ont été déposée(s) correctement

Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée

• Exposé des activités envisagées sous ledit signe
• Zone de commercialisation primitive, c'est-à-dire dès le dépôt du signe, et à trois/cinq ans
• Désignation du signe (verbal, figuratif, semi figuratif)

Les livrables

Selon le nombre de marques ou de signes distinctifs :

• Détermination du caractère descriptif
• Rapport sur la délimitation des produits et services
• Etude d'antériorité
• Dépôt de marque