EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Inscrivez-vous à ce webcast qui vous aidera à naviguer dans la diversité des régimes juridiques de la convention annuelle, à sécuriser vos accords et à aborder sereinement vos négociations 2026.
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Outil juridique permettant la formalisation de la négociation commerciale, le régime de la convention annuelle a été modifié au cours des dernières années, si bien qu’aujourd’hui, coexistent un grand nombre de régimes (grossiste, alimentaire, PGC, etc.).
Afin de rééquilibrer les rapports de force, le législateur a renforcé le contenu et le formalisme des conventions annuelles, dont les obligations diffèrent en fonction du régime applicable selon la qualité des acteurs, les circuits concernés ou la nature des produits.
Identifier le régime juridique applicable et les obligations y étant attachées n’est pas toujours aisé pour les opérateurs.
Ce webcast abordera ainsi les différents types de conventions et leur formalisation, en anticipant une négociation équilibrée du plan d’affaires 2026.
Enjeux :
- Quand et comment formaliser ?
- Quelle convention annuelle conclure ?
- Comment parvenir à un plan d’affaires équilibré ?
Ce webcast sera animé par :
- Guillaume Pezzali, Avocat Associé, Droit économique
- Simon Hotte, Avocat Associé, Droit économique
- Aboubacar Apouri, Avocat, Droit économique
- Jeanne Sinquin, Avocat, Droit économique
- Wilfried Durand, Avocat Associé, Droit économique
- Amélie d'Arailh, Avocate, Droit économique
- Sylvia Guérin, Avocate, Droit économique
- Siu-Yan Ku-Mailliez, Avocate, Droit économique
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