EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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LE PROGRAMME
Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)
Objectifs généraux :
La finalité de la formation est de maîtriser les outils de rémunération sur les actions et leur traitement en paie.
Questions traitées :
- Partie 1 - Les différents outils et leur mécanisme
Terminologie
Le fonctionnement des différents outils (Stock-options, Actions gratuites/ Restricted stock, ESPP et autres) - Partie 2 - Régime fiscal et social
Fait générateur d’imposition et d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale
Détermination du gain brut
Particularités liées au taux de change et au cours de bourse - Partie 3 - La contribution patronale
Détermination de la base
Paiement et déclaration - Partie 4 - Établissement du bulletin de salaire et obligations déclaratives
Détermination du gain net imposable
Détermination du gain net à payer
Particularités du prélèvement à la source des cotisations sociales salariales
Les obligations déclaratives de chaque partie (bulletin de paie, états individuels, DADS, déclaration de revenus) - Partie 5 - Cas particuliers
Mobilité internationale (aspects fiscaux et sociaux)
Anciens salariés
Contrôle URSSAF et régularisation
Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com
12 Février 2024
Présentiel
Tour First, Paris La Défense
Durée : 09h - 17h
7 heures de formation
Pré-requis & Objectifs
Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation
Objectifs opérationnels :
- Maîtriser les outils de rémunération basés sur les actions et leur traitement en paie. Bien comprendre ces outils, ou perfectionner ses connaissances, vous permettra de réaliser la détermination de l’assiette taxable et cotisable comme du gain net à payer, en tenant compte d’un environnement international.
- Savoir différencier les plans dits « qualifiés » et les plans « non qualifiés». Savoir déterminer le gain imposable, savoir quand et comment déclarer un gain et savoir l’expliquer.
- Au cours de cette formation interactive, nos experts vous feront partager leur expérience au travers de cas pratiques chiffrés et concrets.
- Cette formation permettra aux responsables financiers ou ressources humaines d’être sensibilisés aux diverses problématiques que posent ces outils à leurs services comme aux salariés bénéficiaires mais également de conforter les responsables des services de paie dans leur pratique quotidienne.
Les modalités d’évaluation pour mesurer les acquis des participants :
- QCM
Cette formation sera assurée par Colin BERNIER, Marie GOFFIC et Grégoire MOREAU.
A qui s'adresse cette formation?
- Responsable financier,
- Responsable Ressources Humaines
- Responsable paye
- Directeur Ressources Humaines
- Directeur administratif et financier
900€ HT par participant (frais de repas compris)
Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à :
